Conditions, utilisation acceptable et contact

1. Ce que Powi fournit

Powi donne à une entreprise un site web et — dès qu’elle les active — une boutique en ligne, des demandes de devis ou de rendez-vous, une liste de clients et la facturation, sur un seul compte. Les sites sont hébergés en Europe.

Powi héberge ce que vous publiez. Nous ne l’examinons pas avant sa mise en ligne et nous n’en sommes pas l’auteur. Ce que vous publiez reste à vous.

Nous faisons de notre mieux pour que le service tourne et que vos données soient en sécurité, mais aucun service d’hébergement n’est toujours disponible, et nous ne le promettons pas.

2. Votre compte

Donnez des données exactes à l’inscription et tenez-les à jour — certaines apparaissent sur votre propre site et sur les factures que vous émettez.

Gardez vos identifiants pour vous. Toute personne à qui vous donnez accès agit sur votre compte, et ce qu’elle fait vous est imputable.

Une personne ou une entreprise, un compte. Ne créez pas de comptes pour contourner une restriction ou une résiliation.

3. Votre contenu, et votre responsabilité à son égard

Tout ce que vous publiez via Powi — pages, produits, images, prix, les mots de vos formulaires — vous appartient, et il vous revient de veiller à ce qu’il soit licite et à ce que vous ayez le droit de l’utiliser.

Si votre activité exige une licence, un enregistrement ou une autorisation, l’avoir en ordre est votre responsabilité. Powi ne vérifie pas à votre place les registres de produits, les allégations autorisées ou les marquages, et rien sur cette plateforme ne doit être lu comme une confirmation qu’une offre est conforme.

Vous ne donnez à Powi que ce qu’il faut pour faire tourner le service : l’autorisation de stocker, copier, sauvegarder, transmettre, adapter le format et publier votre contenu afin qu’il soit servi aux visiteurs, réexporté vers vous à votre demande, et vérifié par la modération automatisée décrite à l’article 5 — ce qui implique d’envoyer le texte de ce que vous publiez au prestataire de modération utilisé par Powi. Rien ici n’autorise Powi à utiliser votre contenu à d’autres fins, et cela prend fin en même temps que le contenu.

4. Utilisation acceptable

Tout ce que vous publiez ou envoyez via Powi relève de la Politique d’utilisation acceptable, plus bas sur cette page. Cette politique fait partie des présentes conditions, et l’enfreindre revient à enfreindre cet accord.

5. Modération des contenus, moyens automatisés et examen humain

Powi utilise la modération automatisée comme mesure complémentaire de maîtrise des risques. Elle n’est pas conçue pour vérifier toutes les exigences réglementaires propres aux produits ni pour établir la conformité réglementaire au regard de registres externes. Powi agit également sur la base de notifications suffisamment étayées, d’injonctions des autorités et d’autres informations donnant naissance à la connaissance ou à la conscience d’un contenu illicite.

Une personne décide de chaque signalement. Les outils automatisés ne décident jamais seuls. Si nous restreignons quelque chose, nous disons au propriétaire du site ce que nous avons restreint et pourquoi, et il peut le contester.

Lorsque nous restreignons quelque chose, nous vous envoyons un exposé des motifs : ce que nous avons restreint, si cela faisait suite à un signalement ou à notre propre contrôle, les faits sur lesquels nous nous sommes fondés, si des moyens automatisés ont été employés, la base légale ou contractuelle, et ce que vous pouvez faire.

Ce que vous pouvez faire, c’est répondre au point de contact ci-dessus. Une personne lit la réponse, et si vous modifiez ce qui a été restreint, nous pouvons lever la restriction. Vous conservez par ailleurs le droit de saisir un tribunal. Powi n’exploite pas de système interne de traitement des réclamations ni de règlement extrajudiciaire des litiges, et ne prétend pas le contraire : en tant que microentreprise, Powi est exemptée de cette partie du règlement sur les services numériques, et nous préférons le dire plutôt que de promettre une procédure qui n’existe pas.

6. Prix, paiement et fraude au paiement

Les prix publiés sont de vrais prix. Si un prix change, nous le disons à l’avance, et le changement s’applique à tous de la même façon.

Payez avec un moyen de paiement que vous avez le droit d’utiliser. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un paiement a été fait avec une carte volée ou détournée, ou qu’un compte existe pour tester ou blanchir des données de carte, nous pouvons geler l’activation de nouveaux services et la publication sur ce compte, refuser ou annuler le paiement, le porter devant notre prestataire de paiement via sa procédure de litige, et mettre fin à l’accord pour motif légitime selon l’article 7.

C’est une réponse opérationnelle, pas une obligation légale que nous nous imposons : rien dans ces conditions n’oblige Powi à signaler une fraude à la carte présumée à une autorité, et rien ici ne doit être lu comme créant une telle obligation.

7. Restreindre, suspendre et mettre fin à l’accord

Vous pouvez partir quand vous voulez. Exportez tout d’abord — l’export fonctionne sur chaque formule, y compris la gratuite, et bien partir fait partie de l’accord.

Si vous partez en cours de période déjà payée, nous remboursons la part non utilisée. Si nous mettons fin à l’accord pour motif légitime en vertu du présent article, nous la remboursons également — une résiliation n’est pas une amende.

Powi peut restreindre un contenu, suspendre un compte ou mettre fin à cet accord pour motif légitime. Un motif légitime, c’est : une violation de la Politique d’utilisation acceptable ; un contenu illicite ; des montants impayés qui le restent après rappel ; une fraude au paiement au sens de l’article 6 ; un comportement qui met en danger la plateforme, ses autres clients ou leurs visiteurs ; ou une injonction d’une autorité compétente.

Si le problème peut être corrigé et que personne n’est en danger, nous vous demandons normalement de le corriger d’abord. Nous pouvons entre-temps mettre une page ou un produit hors ligne le temps de l’examen — c’est une mesure provisoire, pas une décision, et elle est levée dès que la question est tranchée. Si le risque ne permet pas d’attendre — contenu illicite, menace pour la sécurité de quelqu’un, fraude au paiement — nous agissons d’abord et vous le disons immédiatement après.

Quoi que nous fassions, vous recevez l’exposé des motifs décrit à l’article 5, et vous pouvez répondre au point de contact.

8. Vos données

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez tout exporter, sur chaque formule y compris la gratuite, à tout moment — pas un résumé, l’intégralité.

Quelles données à caractère personnel Powi traite, sur quelle base, et combien de temps chaque type d’enregistrement est conservé, figure dans la politique de confidentialité et non ici, pour qu’il y ait une seule réponse à cette question au lieu de deux.

9. Responsabilité

Powi fournit le service avec un soin et une compétence raisonnables. Nous répondons du dommage que nous causons en ne le faisant pas.

Nous ne répondons pas de ce que vous publiez, d’une exigence professionnelle que vous n’avez pas remplie, ni d’un dommage qu’un manquement de notre part n’a pas causé.

Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d’exclure — y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel dû à notre faute, en cas de dol, et tout droit qu’un consommateur tire du droit impératif.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions — la loi change, et ce que le service fait aussi. Le texte en vigueur est toujours ici, avec sa date de version en haut.

Nous prévenons les titulaires de compte au moins 30 jours avant qu’une modification prenne effet, et nous disons ce qui change. Si vous préférez ne pas l’accepter, vous pouvez mettre fin à cet accord avant qu’elle prenne effet, et nous remboursons la part non utilisée de ce que vous avez déjà payé.

Une modification ne s’applique jamais rétroactivement à ce qui a déjà eu lieu.

11. Quel droit, et quels tribunaux

Le droit belge s’applique à cet accord, et les tribunaux belges sont compétents.

Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection du droit impératif du pays où vous résidez, ni de votre droit d’y agir en justice.

AUP 1 — Contenu illicite

Ne publiez, n’offrez et n’envoyez rien d’illicite au regard du droit belge ou européen, ou du droit d’un pays dans lequel vous vendez.

AUP 2 — Vie et sécurité

Ne publiez jamais de contenu d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants. Ne publiez jamais quoi que ce soit qui menace la vie ou la sécurité d’une personne.

Ces deux cas diffèrent de tout le reste de cette liste : si nous soupçonnons une infraction pénale comportant une menace pour la vie ou la sécurité de quelqu’un, nous en informons les autorités, et cela peut se faire avant de vous le dire.

AUP 3 — Biens réglementés et interdits

N’offrez pas de biens ou de substances illicites, d’armes, ni de contrefaçons.

N’offrez rien pour quoi vous n’avez pas la licence, l’enregistrement ou l’autorisation exigés par votre activité. Nous ne le vérifions pas à votre place — l’article 3 des conditions dit pourquoi.

AUP 4 — Fraude et détournement de paiement

N’utilisez pas Powi pour escroquer quelqu’un, pour hameçonner ou pour blanchir de l’argent.

Ne payez pas avec une carte ou un compte que vous n’avez pas le droit d’utiliser, et ne créez pas de comptes pour tester des données de carte volées. L’article 6 des conditions dit ce que nous en faisons.

AUP 5 — Tromperie et usurpation

Ne vous faites pas passer pour une autre entreprise ou une autre personne. Ne publiez pas une dénomination légale, un numéro d’entreprise ou une certification qui n’est pas la vôtre.

Ne publiez pas d’avis ou de témoignages qui n’ont pas été écrits par les personnes auxquelles ils sont attribués.

AUP 6 — Les droits des autres

Ne portez pas atteinte au droit d’auteur, à la marque ou au dessin ou modèle d’autrui.

Ne publiez pas les données à caractère personnel de quelqu’un sans base licite, et ne publiez pas de contenu qui harcèle ou dénigre une personne ou un groupe.

AUP 7 — Abus techniques

Pas de logiciels malveillants, pas de pages d’hameçonnage, pas d’envois massifs non sollicités via Powi.

N’essayez pas de pénétrer, de surcharger, de sonder ou de rétroconcevoir la plateforme, et ne perturbez pas le site ou les données d’un autre client.

AUP 8 — Ce qui se passe en cas de violation

Ce que nous faisons dépend de ce qui s’est passé. Cela va de vous demander de modifier quelque chose, en passant par la mise hors ligne d’une page ou d’un produit le temps de l’examen, jusqu’à mettre fin à l’accord pour motif légitime selon l’article 7 des conditions.

Quoi que nous fassions, nous vous disons ce que nous avons fait et pourquoi, et vous pouvez répondre au point de contact en haut de cette page.